J.O. 255 du 31 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
NOR : ECOZ0499337V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 28 novembre 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, puis modifié le 5 avril 2002, le 12 décembre 2003 et le 30 mars 2004, avec publication des modifications au Journal officiel des 11 avril 2002, 18 décembre 2003 et 16 avril 2004, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Millionnaire » ayant le code jeu 36102, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 4 novembre 2004.